Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - GAEC GIRARD-CLERC.

Arrêté préfectoral n°2518 du 10 décembre 2012 fixant des prescriptions complémentaires au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GIRARD-CLERC dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°3469 du 20 décembre 2007 l'autorisant à exploiter un élevage de porcs et de bovins sur le territoire de la commune de BAY.

> Prescriptions complémentaires - GAEC GIRARD-CLERC. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb