Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - GAEC BERTRAND.

Arrêté préfectoral n°532 du 12 avril 2013 fixant des prescriptions complémentaires au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BERTRAND dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°533 du 13 mars 1998 l'autorisant à exploiter un élevage de bovins sur le territoire de la commune de FOUGEROLLES.

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