Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - EARL Chevillard

 
 
Arrêté préfectoral n°2014294-0007 du 21 octobre 2014 de prescriptions spéciales autorisant l'EARL Chevillard, par dérogation, à construire un bâtiment d'élevage sur aire paillée raclée et une fumière couverte avec fosse à lisier incorporée sur le territoire de la commune de Thieffrans.

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