Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - CASSE AUTO VESOUL.

Arrêté préfectoral n°510 du 12 avril 2013 actualisant l'arrêté préfectoral n°625 du 17 mars 1997 autorisant les établissements CASSE AUTO VESOUL à exploiter un chantier de récupération sur le territoire de la commune de VESOUL, et modifiant certaines conditions d'exploitation.

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