Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescription complémentaire - société Somogal

Arrêté préfectoral n°1798 du 30 septembre 2010 prescrivant l'exécution de travaux d'office sur le site de l'ancienne société Somogal sur la commune d'Arc-les-Gray, et confiant la maîtrise d'ouvrage desdits travaux à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

> Prescription complémentaire - société Somogal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb