Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescription complémentaire - SAS Grandes Distilleries Peureux

Arrêté préfectoral n°56 du 14 janvier 2011 complétant les dispositions de l'arrêté n°87 du 19 janvier 2010 relatif à la SAS Grandes Distilleries Peureux située sur la commune de Fougerolles, en vue de réglementer un prélèvement d'eau dans la nappe phréatique et un ensemble de chaudières au gaz naturel précédemment exploitées au FOL.

> Prescription complémentaire - SAS Grandes Distilleries Peureux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb