Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescription complémentaire - M. Frédéric MONNARD

Arrêté préfectoral n°40 du 13 janvier 2011 fixant des prescriptions complémentaires à M. Frédéric MONNARD dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°2899 du 24 novembre 1995 l'autorisant à exploiter une porcherie de 945 places de naisseur-engraisseur sur le territoire de la commune de Oiselay-et-Grachaux.

> Prescription complémentaire - M. Frédéric MONNARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb