Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Stratégie locale de déconfinement

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Modification autorisation - SYTEVOM

 
 
Arrêté préfectoral n°70-2017-06-12-014 du 12 juin 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°70-2016-06-08-005 du 8 juin 2016 autorisant le SYTEVOM à exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Noidans-le-Ferroux.

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