Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Mesures d'urgence - SYTEVOM

 
 
Arrêté préfectoral n°2015-353 du 16 juin 2015 prescrivant des mesures d'urgence au SYTEVOM pour son centre de valorisation de déchets de Noidans-le-Ferroux suite à l'incendie du hall de déchargement (fosse).

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