Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Stratégie locale de déconfinement

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Etablissement de servitudes d'utilité publique - Ancien parc routier de Creveney.

 
 
Arrêté préfectoral n°70-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 portant prescription de servitudes d'utilité publique sur l'ancien parc routier appartenant à la direction départementale des territoires (DDT) sur le territoire de la commune de Creveney.

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