Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Autorisation ADEME - mise en sécurité du site SOMOGAL à Arc les Gray

Arrêté préfectoral n°1799 du 30 septembre 2010 autorisant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et les entreprises mandatées par cet organisme à procéder, pour une durée d'un an et demi, aux travaux de mise en sécurité du site de la SA Somogal à Arc-les-Gray.

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