Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Arrêté de prescriptions complémentaires - Société Faurécia Sièges d'Automobiles

Arrêté préfectoral n°1114 du 6 juin 2011 complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°1328 du 21 mai 2007 relatif à la société Faurécia Sièges d'Automobiles située sur la commune de Magny-Vernois suite à un ensemble de modifications d'installations.

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