Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Arrêté de prescriptions complémentaires - SCI Le Tremblois

Arrêté préfectoral n°2211 du 2 novembre 2011 fixant des prescriptions complémentaires à la SCI le Tremblois dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°627 du 17 mars 1997 l'autorisant à exploiter un élevage de 1616 porcs à l'engraissement sur le territoire de la commune de Le Tremblois.

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