Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Arrêté concernant la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

Arrêté modifiant certaines conditions d'exploitation fixées par l'arrêté préfectoral n°2048 du 18 juillet 2007 modifié autorisant la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES à exploiter une usine sur le territoires des communes de Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et Vaivre-et-Montoille.

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