Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des véhicules hors d'usage (VHU) - société Casse Auto Vesoul

Arrêté préfectoral n°1295 du 13 juillet 2012 portant agrément de la société Casse Auto Vesoul pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ("démolisseur") sur le territoire de la commune de Vesoul.

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