Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des véhicules hors d'usage (VHU) - SARL VPAO

Arrêté préfectoral n°1434 du 3 août 2012 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée VPAO pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ("démolisseur") sur le territoire de la commune d'Arc-les-Gray.

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