Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des véhicules hors d'usage (VHU)

Arrêté préfectoral n°1324 du 18 juillet 2012 portant agrément de la société Dépannage 70 pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ("démolisseur") sur le territoire de la commune de Frotey-les-Lure.

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