Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des "VHU" - société Dépannage 70.

Arrêté préfectoral n°2014009-0002 du 9 janvier 2014 portant agrément de la société Dépannage 70 pour l'exploitation d'installations d'un centre "VHU" sur le territoire de la commune de FROTEY-LES-LURE.

> Agrément au titre des "VHU" - société Dépannage 70. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb