Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des "VHU" - Société STOCK CASSE 70.

Arrêté préfectoral n°2078 du 30 octobre 2012 portant agrément de la société STOCK CASSE 70 pour l'exploitation d'installations d'un centre "VHU" sur le territoire de la commune de BREVILLIERS.

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