Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des "VHU" - Société JAQU'AUTO.

Arrêté préfectoral n°22 du 14 janvier 2013 portant agrément de la société JAQU'AUTO pour l'exploitation d'installations d'un centre "VHU" sur le territoire de la commune de GRANGES-LE-BOURG.

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