Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des "VHU" - Société J3A Auto.

Arrêté préfectoral n°2072 du 29 octobre 2012 portant agrément de la société J3A Auto pour l'exploitation d'installations d'un centre "VHU" sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN.

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