Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des "VHU" - Société CASS' AUTO 2000.

Arrêté préfectoral n°2142 du 5 novembre 2012 portant agrément de la société CASS'AUTO 2000 pour l'exploitation d'installations d'un centre "VHU" sur le territoire de la commune de SAULNOT.

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