Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Agrément au titre des "VHU" - Casse Auto Vesoul.

Arrêté préfectoral n°2014008-0007 du 8 janvier 2014 portant agrément de la société Casse Auto Vesoul pour l'exploitation d'installations d'un centre "VHU" sur le territoire de la commune de VESOUL.

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