Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • SAS BAZIN
    Arrêté préfectoral n°2015-1480 du 5 novembre 2015 enregistrant les activités de la SAS BAZIN sur le territoire de la commune de Breuches.
  • Mesures d'urgence - SYTEVOM
    Arrêté préfectoral n°2015-353 du 16 juin 2015 prescrivant des mesures d'urgence au SYTEVOM pour son centre de valorisation de déchets de Noidans-le-Ferroux suite à l'incendie du hall de déchargement (fosse).
  • Prescriptions complémentaires - EARL Chevillard
    Arrêté préfectoral n°2014294-0007 du 21 octobre 2014 de prescriptions spéciales autorisant l'EARL Chevillard, par dérogation, à construire un bâtiment d'élevage sur aire paillée raclée et une fumière couverte avec fosse à lisier incorporée sur le (...)
  • Prescriptions complémentaires - M. MUSARD
    Arrêté préfectoral n°2014289-0001 du 16 octobre 2014 de prescriptions spéciales autorisant M. Gérard MUSARD, par dérogation, à réaliser 2 extensions à un bâtiment agricole à usage de stabulation et de stockage de fourrage et intégrant une (...)
  • Prescriptions complémentaires - M. MARTINOT
    Arrêté préfectoral n°2014147-0002 du 27 mai 2014 de prescriptions spéciales autorisant M. Rudy MARTINOT à réaliser, par dérogation, un extension à son chenil sur le territoire de la commune de Champlitte (Neuvelle-lès-Champlitte).
  • Prescriptions complémentaires - GAEC Figard
    Arrêté préfectoral n°2014107-0001 du 17 avril 2014 de prescriptions spéciales autorisant le GAEC Figard, par dérogation, à agrandir un bâtiment pour l'aménagement d'une nurserie en aire paillée intégrale pour 10 veaux, 2 cases paillées pour (...)
  • Prescriptions complémentaires - société Galvanoplast.
    Arrêté préfectoral n°2014301-0010 du 28 octobre 2014 modifiant certaines conditions d'exploitation des installations de la société Galvanoplast sise à Les Aynans, imposées par l'arrêté préfectoral n°53 du 6 août 2007.
  • Prescriptions complémentaires - Peugeot Citroën Automobiles.
    Arrêté préfectoral n°2014282-0014 du 9 octobre 2014 prescrivant la constitution de garanties financières en application de l'article R.516-1 du code de l'environnement et modifiant certaines conditions d'exploitation de la société Peugeot Citroën (...)
  • Prescriptions complémentaires - Grandes Distilleries PEUREUX.
  • Prescriptions complémentaires - SA FIDAY GESTION.