Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Société SAGHEV à Gevigney-et-Mercey.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-06-11-005 du 11 juin 2018 édictant une prescription complémentaire à l'arrêté n°70-2016-11-28-009 du 28 novembre 2016 autorisant la SAS SAGHEV à exploiter des installations de traitement de surface, d'application de (...)
  • Société Lisi Automotive Former.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-04-27-003 du 27 avril 2018 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société LISI AUTOMOTIVE Former implantée sur le territoire de la commune de Melisey.
  • Etablissement de servitudes d'utilité publique - Ancien parc routier de Creveney.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 portant prescription de servitudes d'utilité publique sur l'ancien parc routier appartenant à la direction départementale des territoires (DDT) sur le territoire de la commune de Creveney.
  • SAS FUJI SEAL FRANCE
    Arrêté préfectoral n°70-2018-03-08-003 du 8 mars 2018 mettant à jour les rubriques de classement et prescrivant la constitution de garanties financières à la SAS FUJI SEAL FRANCE à Fougerolles en application de l'article R.516-1 du code de (...)
  • Fromagerie Milleret.
    Arrêté préfectoral n°70-2017-11-17-001 du 17 novembre 2017 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°1486 du 26 juillet 1993 pour l'épandage des boues de la station d'épuration de la SA Fromagerie Milleret à Charcenne.
  • SARL C.2.T Déchets
    Arrêté préfectoral n°70-2017-10-23-015 du 23 octobre 2017 portant adaptation de certaines prescriptions générales applicables aux installations exploitées par la SARL C.2.T Déchets sur le territoire de la commune de Gray.
  • Mesures d'urgence IKEA
    Arrêté préfectoral n°70-2017-06-20-022 du 20 juin 2017 imposant des mesures d'urgence suite à une série d'incendies survenus depuis avril 2016 à l'entreprise IKEA Industry sur la commune de Lure.
  • Modification autorisation - SYTEVOM
    Arrêté préfectoral n°70-2017-06-12-014 du 12 juin 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°70-2016-06-08-005 du 8 juin 2016 autorisant le SYTEVOM à exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés (...)
  • Modification de l'arrêté d'autorisation - SAS IKEA Industry
    Arrêté préfectoral n°70-2017-03-03-017 du 3 mars 2017 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°1134 du 25 juin 2012 autorisant la SAS SWEDSPAN France à poursuivre l'exploitation d'une installation de fabrication de (...)
  • SAS LUFKIN France - Modification du classement des activités.
    Arrêté préfectoral n°70-2017-02-01-001 du 1er février 2017 modifiant le classement des activités pratiquées sur le site de la SAS LUFKIN France implantée sur le territoire de la commune de Fougerolles.