Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • GAEC des Trois Provinces.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-10-08-002 du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°1602 du 20 novembre 2015 enregistrant l'exploitation d'un élevage de 180 vaches laitières par le GAEC des Trois Provinces sur le territoire de la commune de (...)
  • Société Compagnie Laitière Biologique.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-09-26-004 du 26 septembre 2018 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société Compagnie Laitière Biologique sur le territoire de la commune de Selles.
  • GAEC des Naux.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-09-24-001 du 24 septembre 2018 actant l'arrêté de l'unité de méthanisation du GAEC des Naux sur le territoire de la commune de Mailley-et-Chazelot.
  • Carrière de Pin - Société des Carrières de l'Est
    Arrêté préfectoral n°70-20108-09-04-020 du 4 septembre 2018 portant adaptation des prescriptions de l'arrêté préfectoral n°1131 du 28 mai 2001 autorisant la société des Carrières de l'Est à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de (...)
  • SAS Lufkin France.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-08-14-001 du 14 août 2018 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la SAS LUFKIN FRANCE implantée sur le territoire de la commune de Fougerolles.
  • Société ACIERPLUS.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-06-25-010 du 25 juin 2018 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société ACIERPLUS implantée sur le territoire de la commune d'Héricourt.
  • Société SAGHEV à Gevigney-et-Mercey.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-06-11-005 du 11 juin 2018 édictant une prescription complémentaire à l'arrêté n°70-2016-11-28-009 du 28 novembre 2016 autorisant la SAS SAGHEV à exploiter des installations de traitement de surface, d'application de (...)
  • Société Lisi Automotive Former.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-04-27-003 du 27 avril 2018 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société LISI AUTOMOTIVE Former implantée sur le territoire de la commune de Melisey.
  • Etablissement de servitudes d'utilité publique - Ancien parc routier de Creveney.
    Arrêté préfectoral n°70-2018-04-16-004 du 16 avril 2018 portant prescription de servitudes d'utilité publique sur l'ancien parc routier appartenant à la direction départementale des territoires (DDT) sur le territoire de la commune de Creveney.
  • SAS FUJI SEAL FRANCE
    Arrêté préfectoral n°70-2018-03-08-003 du 8 mars 2018 mettant à jour les rubriques de classement et prescrivant la constitution de garanties financières à la SAS FUJI SEAL FRANCE à Fougerolles en application de l'article R.516-1 du code de (...)