Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

 

A lire dans cette rubrique

  • Société Knauf Fibre à La Côte.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-10-14-011 du 14 octobre 2019 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société KNAUF FIBRE implantée sur le territoire de la commune de La Côte.
  • Société Saônoise de Contreplaqué - Commune de Villers-lès-Luxeuil.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-07-10-004 du 10 juillet 2019 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société Saônoise de Contreplaqué sur le territoire de la commune de Villers-lès-Luxeuil.
  • Société Saônoise de Tiroirs - Commune de Villers-lès-Luxeuil.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-07-10-002 du 10 juillet 2019 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société Saônoise de Tiroirs sur le territoire de la commune de Villers-lès-Luxeuil.
  • Société ESKA.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-06-18-005 du 18 juin 2019 prescrivant des mesures compensatoires à la société ESKA implantée sur le territoire de la commune d'Héricourt suite à l'incendie des 31 mai et 1er juin 2019.
  • Bois Factory 70.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-06-13-015 du 13 juin 2019 portant modification et mise à jour des activités sur le site de la société Bois Factory 70 implantée sur le territoire de la commune de Demangevelle.
  • SLA Industrie.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-06-07-007 du 7 juin 2019 encadrant l'extension du site de la société SLA Industrie, pour l'installation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.
  • Société Fromagerie MILLERET.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-06-07-005 du 7 juin 2019 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société Fromagerie MILLERET sur la commune de Charcenne.
  • Société ESKA.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-05-07-004 du 7 mai 2019 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société ESKA implantée sur le territoire de la commune d'Héricourt.
  • Société Agri Compost Conflans.
    Arrêté préfectoral n°70-2019-03-05-001 du 5 mars 2019 portant modification de classement des activités pratiquées sur le site de la société Agri Compost Conflans sur le territoire de la commune de Conflans-sur-Lanterne.
  • SASU Pâturages Comtois
    Arrêté préfectoral n°70-2019-02-22-010 du 22 février 2019 portant modification des activités pratiquées sur le site de la SASU Pâturages Comtois implantée sur la commune d'Aboncourt-Gésincourt.