Restauration de la continuité écologique du Breuchin au droit du seuil du Moulin d'Amage - CCHVO

 
 
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande déposée par la communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon à l'effet d'obtenir l'autorisation unique loi sur l'eau concernant le projet de restauration de la continuité écologique du Breuchin au droit du seuil du Moulin d'Amage.

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