Aménagment de la RD 87 et restauration du ruisseau Le Grougnot.

 
 
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande déposée par le conseil départemental de la Haute-Saône en vue d'obtenir l'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau du projet d'aménagement de la RD 87 et de restauration du ruisseau Le Grougnot sur le territoire de la commune de Chassey-lès-Montbozon.

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