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A lire dans cette rubrique

  • Avis d'enquête publique - SYTEVOM (pétitionnaire).
    Enquête publique du 10 mai 2017 au 9 juin 2017 inclus sur la demande déposée par le SYTEVOM à l'effet d'obtenir l'autorisation unique concernant l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune d'Héricourt.
  • Avis d'enquête publique - M. Sylvain CHASSAIN (pétitionnaire).
    Enquête publique du 3 mai 2017 au 3 juin 2017 inclus sur la demande présentée par M. Sylvain CHASSAIN en vue de l'extension d'un élevage de visons sur le territoire de la commune de Montarlot-lès-Rioz.
    Pour faire vos observations, il suffira de (...)