Eoliennes

Stratégie locale de déconfinement

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Projets de création et d'exploitation de deux parcs éoliens "Dôme Haut-Saônois" sur le territoire des communes de Granges-le-Bourg et Saulnot, avec déclaration de projet à l’effet d’obtenir la mise en compatibilité du POS de la commune de Saulnot

 
 
Par arrêté n°70-2019-10-29-016 du 29 octobre 2019 est organisée une enquête publique unique se tenant du 25 novembre 2019 à partir de 9h00 au 7 janvier 2020 à 18h00 sur :

– Les demandes d’autorisation environnementale présentées :

par la SAS Energies du Dôme Haut Saônois, 1 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg, en vue de la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Granges-le-Bourg

par la SAS Energies du Dôme Haut Saônois 2, 1 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg, en vue de la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Granges-le-Bourg et Saulnot

– La déclaration de projet présentée par la communauté de communes du Pays d’Héricourt à l’effet d’obtenir la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols) de la commune de Saulnot.

Dossier Complet :

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Arrêté modificatif - prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Décisions du 15 octobre 2019 du Président du tribunal administratif de Besançon désignant la commission d'enquête suivante :

Président :
Monsieur François BOURGON, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite

Membres titulaires :
Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue
Madame Christine BIDOYEN-WENGER, directrice du CAUE en retraite

> Désignation CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapports de recevabilité DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des dossiers éoliens :

> Rapport fin d'examen du 16 septembre 2019 (zone Est) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> Rapport fin d'examen du 16 septembre 2019 (zone Ouest) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

Information sur l'absence d'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale MRAe :

> Absence_avis_MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Absence Avis MRAe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt demandant l'organisation d'une enquête publique unique à M. le Préfet de la Haute-Saône :

> Courrier CCPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Autorisation de M. le Préfet du Doubs pour la publication de l'avis dans les communes du territoire du Doubs :

> Autorisation affichage Préfet Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Dossiers soumis à enquête :

Projets éoliens :

> 1.1_Dossier_admin_EDHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,39 Mb

> 1.2_Dossier_admin_EDHS2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,61 Mb

> 2_Etude_Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,86 Mb

> 3.1_Plans_Reglementaires_EDHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,72 Mb

> 3.2_Plans_Reglementaires_EDHS2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,54 Mb

> 4_Etude_Impact_environnemental_p1-112 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,30 Mb

> 4_Etude_Impact_environnemental_p113-210 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,99 Mb

> 4_Etude_Impact_environnemental_p211-327 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,25 Mb

> 5-Annexes_EIE_p1-152 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,31 Mb

> 5-Annexes_EIE_p153-220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,44 Mb

> 5-Annexes_EIE_p221-344 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,93 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p1-54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,63 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p55-84 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,35 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p85-104 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,17 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p105-115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,70 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p116-127 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,49 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p128-135 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,05 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p136-143 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,16 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p144-153 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,32 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p154-159 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,49 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p160-165 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,77 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p166-171 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,62 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p172-176 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,37 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p177-181 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,44 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p182-206 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,37 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p207-279 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,41 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p280-285 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,17 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p286-290 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,42 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p291-295 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,59 Mb

> 6_Volet_paysager et son annexe Chapelle NDDH_p296-325 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

> 7_RNT_Etude_Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,79 Mb

> 8_RNT_EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,08 Mb

> 9_Note_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

> 10_Pref_notif_fin_examen_EDHS_EDHS2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 11_Absence_avis_MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,59 Mb

> 12_Synthèse_avis_services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,81 Mb

Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POSPlan d'occupation des sols) de la commune de Saulnot :

Pièces POSPlan d'occupation des sols

> DPMEC_POS_Saulnot_additif-rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> DPMEC_POS_Saulnot_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Pièces Administratives

- Délibérations

> DPMEC-POSPlan d'occupation des sols-Saulnot-delib-prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Avis autorité environnementale

> 170712_Courrier_CCPH_MEC_POS_Saulnot-70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Absence-avis-environnementale-sur-le-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Mail-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-saisine-nulle-et-non-avenue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Examen conjoint

> CR_exam-conjoint_2019-09-25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> DPMEC-POSPlan d'occupation des sols-Saulnot-Avis-PPA-courriers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> DPMEC-POSPlan d'occupation des sols-Saulnot-Etat-presence-examen-conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Observations :

> Observation 1 - Mme Camelin 25.11.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 2 - M. Bitschené 1.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 3 - Mme Kieffer 1.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observation 4 - M. Plu 3.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 5 - M. Pilven 3.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 6 - Mme Bawden 3.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 7 - M. Hery 3.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observation 8 - Mme Latreche 3.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 9 - M. Marchand 4.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Observation 10 - M. Bouyer 4.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Observation 11 - M. et Mme Bertron 4.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observation 12 - Mme De Roffignac 4.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation 13 - M. Bouillet 4.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 14 - M. Claudel (Maire de Brevilliers) 6.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 15 - M. Sombsthay (Maire de Mandrevillars) 8.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 16 - Mme Vénague (association pour la préservation de l'environnement des villages voisins au projet d'éoliennes) 10.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 17 - M. Receveur (association) 14.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 18 - M. RE 14.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 19 - Mme LB 15.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 20 - Mme BIELINSKI 17.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation 21 - Mme ROMERO 17.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 22 - M. PEREZ 18.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 23 - Mme LEPAGE 18.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 24 - Mme JACHYM 19.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 25 - M. PEREZ Emile 19.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation 26 - Mme PEREZ Anne-Marie 19.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 27 - M. Marc VERMOT-DESROCHES (association 2P2VV) 19.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 28 - M. Jean-Louis NITHARD 19.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation 29 - M. Jean SCARRAMAZZA 21.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 30 - Mme Françoise BOUDIER 21.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 31 - M. Emmanuel MULIN 24.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 32 - M. Ernest FLUCKIGER 24.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Observation 33 - M. Dominique CHAUDEY (Maire de Echenans-sous-Mont-Vaudois) 26.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 34 - M. et Mme ROUSSEL Cédric et Pauline 26.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observations 35 à 43 - M. Fluckiger (Association des Amis de la Nature) 27.12.19 et 29.12.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

> Observation 44 - M. Dupont 1.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Observation 45 - Mme Von Roëll (Association Les Courants de la Rigotte) 1.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 46 - M. Vermont-Desroches (Association Vent Debout pour Monts et Grands Bois) 1.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 47 - M. Galotte 1.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Observation 48 - M. Carry 2.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,88 Mb

> Observation 49 - M. Augerot 3.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 50 - M. Kientzel 3.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 51 - M. et Mme Iattoni 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 52 - Mme Weber 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 53 - Mme Thome 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 54 - M. Thouret (Co-gérant Parc de Loisirs Les Campaines) 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 55 - M. Meyer 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 56 - Mme Morel 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 57 - Mme Albert 4.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 58 - M. et Mme Pelletier 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 59 - Mme Le Roux 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 60 - Mme Le Bert 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 61 - Mme Herrgott 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 62 - Association l’Écot du Vent 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Observation 63 - Mme Duquesne 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 64 - Mme Higelin 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Observation 65 - M. De Broissia (Association ACBFC) 5.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,77 Mb

> Observation 66 - Mme Courgey 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 67 - M. Gimenez (Maire de Faymont) 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observation 68 - Mme Zardet 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 69 - Mme Gimenez 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 70 - M. Pivard (Association La Chenevière) 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 71 - Mme Pivard 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 72 - Mme Roudier 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 73 - Mme Ridard 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observation 74 - M. Ducroux 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 75 - M. Dalval (Association pour la protection des animaux sauvages) 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 76 - Association Les vues imprenables 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Observation 77 - M. Devoille 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 78 - M. Di Giorgio 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 79 - M. Morin (CPEPESC Franche-Comté) 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Observation 80 - M. Gimenez 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 81 - M. Gimenez (Association ACCA Faymont) 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 82 - M. Marquet 6.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 83 - M. Hugueny 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 84 - Mme Challine 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observation 85 - M. Corradini (Association HSNE) 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Observation 86 - M. Gueriau 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observation 87 - M. Binetruy (ONFOffice national des forêts) 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Observation 88 - Mme Chanez 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Observation 89 - Mme Parmentier 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Observation 90 - Mme Lemazo 7.01.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :