Déclaration d'utilité publique - Rapports du commissaire enquêteur

Projet d'aménagement de la ZAC Echenoz-Sud

 
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande déposée par la SOCAD, concessionnaire pour le compte de la communauté d'agglomération de Vesoul, à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Echenoz Sud sur le territoire de la commune d'Echenoz-la-Méline, avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal de la CAV, et de l'enquête parcellaire.

> Rapport CE ZACZone d'aménagement concerté Echenoz Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,57 Mb