Avis d'enquête publique - Société des Carrières de l'Est à Scey-sur-Saône (pétitionnaire).

 
 
Enquête publique du 12 mars au 12 avril 2018 inclus sur la demande déposée par la société des Carrières de l'Est en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'exploiter (renouvellement et extension) une carrière de roches massives sur le territoire de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Pour émettre d'éventuelles observations, il conviendra d'utiliser le formulaire (bouton "réagir à cet article) disponible à compter du 12 mars prochain.

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> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

> Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,28 Mb

> Plans réglementaires (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,20 Mb

> Plans réglementaires (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,15 Mb

> Etude d'impact (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,25 Mb

> Etude d'impact (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,59 Mb

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

> Plan de gestion des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> Avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Réponse à l'avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb