Captages

DUP: Dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour de la source de Masibé avec autorisation de produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine - Communauté de Communes des Monts de Gy

 
 
Par arrêté n°70-2019-08-30-001 du 30 août 2019 est organisée une enquête publique se tenant du 24 septembre au 8 octobre 2019 inclus sur la demande de déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour de la source de Masibé avec autorisation de produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine déposée par la Communauté de Communes des Monts de Gy - ZA Les Monts-de-Gy - 3 rue des Saules 70700 Gy.

Dossier Complet :

Arrêté n°70-2019-08-30-001 du 30 août 2019 portant ouverture de l'enquête publique :

> Arrêté Captages Source Masibé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Avis d'enquête :

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Décision du 25 juin 2019 du Président du tribunal administratif de Besançon désignant M. Roberto SCHMIDT en qualité de commissaire enquêteur :

> Désignation CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Courrier de recevabilité du dossier et de mise à enquête :

> ARSAgence Régionale de Santé-recevabilité 082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ARSAgence Régionale de Santé-mise à EP 012019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier soumis à enquête :

> DUP Captages Masibé - Dossier Enquête Complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,71 Mb