Captages - Avis d'enquêtes

Avis d'enquête publique - Commune de CINTREY (pétitionnaire).

 
 
Une enquête publique est ouverte du 28 mars au 13 avril 2019 inclus sur la demande déposée par la commune de Cintrey à l'effet d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour de la source du Jardinier et du forage de Penoisey à entreprendre par ladite commune sur son territoire et celui de la commune de La Rochelle.

> Avis EP Cintrey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> P.1 Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> P.2 Arrêté d'ouverture d'EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> P.3 Désignation du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> P.4 Notice explicative ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> P.5 Document technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,73 Mb

> P.6 Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

> P.7 Rapport HA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> P.8 Evaluation économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> P.9 Documents parcellaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> P.10 Fiche signalétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> P. 11 Incidence N.2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb