Captages - Avis d'enquêtes

Avis d'enquête publique - Commune de Bussières (pétitionnaire).

 
 
Enquête publique du 28 août au 14 septembre 2017 inclus sur la demande déposée par la communauté de communes du Pays Riolais pour le compte de la commune de Bussières, en vue d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine, l'autorisation au titre du code de l'environnement de prélever de l'eau dans le milieu naturel et la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour des 3 sources du Haut du Mont à entreprendre par ladite commune sur son territoire et celui de la commune de Boulot.

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Observation électronique :

> M. Berger - 13 septembre 2017. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb