Captages - Avis d'enquêtes

Avis d'enquête publique - Communauté de communes Val de Gray (pétitionnaire).

 
 
Enquête publique du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 inclus sur la demande déposée par la communauté de communes Val de Gray à l'effet d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du Puits de Mantoche à entreprendre sur le territoire des communes de Mantoche et d'Apremont.
Le dossier d'enquête publique est consultable ci-dessous.

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> Dossier d'enquête publique CCVG (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,68 Mb

> Dossier d'enquête publique CCVG (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,04 Mb