Captages - Avis d'enquêtes

 

A lire dans cette rubrique

  • Avis d'enquête publique - Commune de Courmont (pétitionnaire)
    Enquête publique du 20 juin au 21 juillet 2017 inclus sur la demande déposée par la commune de Courmont à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines à partir de la source de la Côte des Chênes ainsi (...)
  • Avis d'enquête publique - Commune de Bussières (pétitionnaire).
    Enquête publique du 28 août au 14 septembre 2017 inclus sur la demande déposée par la communauté de communes du Pays Riolais pour le compte de la commune de Bussières, en vue d'obtenir l'autorisation de produire et distribuer de l'eau destinée à la (...)