CHASSE

Stratégie locale de déconfinement

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Synthèse de la consultation

 
 

La loi du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit que les décisions réglementaires ayant une incidence sur l'environnement fassent l'objet d'une mise à disposition du public, ainsi que, au plus tard à la date de la décision et pour une durée minimale de 3 mois, la publication par voie électronique de la synthèse des observations du public indiquant celles dont il a été tenu compte ainsi que les motifs de la décision.

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