BRUIT

Vigilance orange pour canicule en Haute-Saône

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Consultation du public : Plan de prévention dans l’environnement

 
 

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement, transposée en droit interne aux articles 572-1 et suivants du code de l'Environnement, prévoit d'établir des cartes de bruit stratégiques (CBS) pour évaluer l'exposition des populations au bruit, et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) présentant les mesures prises pour réduire l'exposition au bruit, celles envisagées sur une période de 10 années, ainsi qu'une estimation des résultats attendus de la mise en œuvre de ce plan d'actions

Pour la Franche-Comté, les cartes stratégiques de bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral n° 315 du 11 juillet 2018. Le projet de PPBE, soumis à la consultation du public, fait suite à l'approbation de ces cartes stratégiques de bruit.

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> Projet PPBE 3 sur RRN - DDT 70 - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Cette consultation se déroule du 20 février au 23 avril 2019. Durant cette consultation le public est invité à faire connaître ses remarques en les adressant à la direction départementale des territoires de Haute-Saône, à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service environnement et risques / PRGC
24 boulevard des Alliés
CS 50389
70014 VESOUL Cedex

ou en s'adressant à l'accueil de la DDT 70