Avis de l'autorité environnementale

Les avis de l'autorité environnementale en Haute-Saône.

 
Avis de l'autorité environnementale sur les plans, programmes et projets en Haute-Saône.
Plan, programme, projet. Loclisation Description du projet Nature du projet Maître d'ouvrage Avis de l'autorité environnementale.
Programme Pays Graylois Programme Nitrates 4ème programme Nitrates Etat - Préfet 70

> avis AE 4ème programme Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Projet Pusy-et-Epenoux Electricité Renforcement de la transformation du poste 225000/63000 volts Réseau de Transport d'Electricité (RTERéseau de transport d'électricité)

> avis AE transformateur Pusy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Projet Noidans-lès-Vesoul ICPE Stockage de liquides inflammables PSA Peugeot Citroën

> Avis AE Peugeot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Projet Héricourt Electricité Raccordement de la sous-station RFFRéseau ferré de France de Héricourt au réseau de transport d'électricité à 225000 volts Réseau de Transport d'Electricité (RTERéseau de transport d'électricité)

> avis AE sous-station Héricourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Projet

Ehuns

Meurcourt

ICPE Exploitation d'une porcherie, d'élevages bovins et avicoles et d'une unité de méthanisation agricole GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Courtoy Avis tacite favorable
Projet Champlitte ICPE Renouvellement avec extension de l'exploitation d'une carrière existante de roche massive S.A.S Bongarzone

> Avis AE SAS Bongarzone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Projet

Magny-Vernois

Lure

Aménagement foncier Aménagement foncier agricole et forestier de Magny-Vernois avec extension sur Lure Conseil général 70

> Avis AE AF Magny Vernois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Projet Magny-Danigon ICPE Exploitation d'une carrière de schistes houillers sous forme de terrils S.A Granulats De Franche-Comté (GDFC)

> Avis AE GDFC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Projet Equevilley ICPE Exploitation d'un élevage de vaches laitières et son troupeau de renouvellement et de bovins à l'engraissement GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Gare

> Avis AE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Gare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Projet Mailley-et-Chazelot ICPE Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires S.A Granulats De Franche-Comté (GDFC)

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Projet Fougerolles ICPE Exploitation d'une installation de récupération et de stockage de déchets métalliques Société Fers et Métaux

> Avis AE Fers et Métaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Projet Velet ICPE Exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires (gravière) S.A.S GSM

> Avis AE SAS GSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Projet Froideconche ICPE Exploitation d'une installation de fabrication de produits de fermeture de bâtiments Société Soprofen

> Avis AE Soprofen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Projet Froideconche ICPE Exploitation d'une installation de véhicules hors d'usage (VHU) Société Eurocasse

> Avis AE Eurocasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Projet Cenans ICPE Exploitation d'un élevage en agriculture biologique de vache mixtes à dominante laitière et son troupeau de renouvellement GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Cinq Chênes Avis tacite favorable
Projet Chargey-lès-Port ICPE Exploitation d'une installation de transit de boues industrielles avant épandage Euroserum SAS

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Projet Lure Loi sur l'eau Création d'une plateforme au lieu-dit "Le Bois de Renan" Communauté de communes du Pays de Lure

> Avis AE plateforme le Bois de Renan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Projet Saint-Rémy ICPE Exploitation d'une cuisine centrale Société Estrédia

> Avis AE Estrédia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Projet Breuches-lès-Luxeuil ICPE Exploitation d'une usine de charcuterie-salaison Société Bazin

> Avis AE Bazin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Plan Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul PLUPlan local d'urbanisme Révision du plan local d'urbanisme Communauté de communes de l'Agglomération de Vesoul

> Avis AE PLUPlan local d'urbanisme CCAV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Projet Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port DUP, mise en compatibilité de POSPlan d'occupation des sols et classement en route express Déviation de Port-sur-Saône Etat - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Franche-Comté

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Projet Apremont, Esmoulins et Mantoche Loi sur l'eau Reconstruction et automatisation du barrage d'Apremont sur la Saône VNF

> Avis AE barrage Apremont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Projet Velesmes-Echevanne ICPE Exploitation d'une installation de silos de stockage en vrac de céréales SAS Faivre

> Avis AE SAS Faivre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Projet Gevigney-et-Mercey ICPE Exploitation d'installations de traitement de surface, d'application de peinture et de travail mécanique des métaux Société SAHGEV

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Projet Echenoz-la-Méline ZACZone d'aménagement concerté Création d'une ZACZone d'aménagement concerté Communauté d'agglomération de Vesoul

> Avis AE ZACZone d'aménagement concerté Echenoz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Projet Héricourt ICPE Exploitation d'une carrière SARLSociété à responsabilité limitée La Pierre d'Héricourt

> Avis AE Pierre d'Héricourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Projet Granges-le-Bourg ICPE Extension d'un centre de recyclage automobile et modification des conditions d'exploitation Société Jaqu'auto

> Avis AE Jacq'auto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Plan Communauté d'agglomération de Vesoul PLUPlan local d'urbanisme Révision du PLUPlan local d'urbanisme Communauté d'agglomération de Vesoul

> Avis AE PLUPlan local d'urbanisme CAV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Projet Arc-lès-Gray ICPE Régularisation d'installations de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et d'application de peinture Société John Deere

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Projet Lure ICPE Exploitation de deux sources scellées Société Swedspan

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Projet Frahier-et-Châtebier et Errevet Aménagement foncier Aménagement foncier agricole et forestier Conseil général 70

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Projet Ray-sur-Saône et Soing-Cubry-et-Charentenay Loi sur l'eau Réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Ray-sur-Saône SARLSociété à responsabilité limitée Hydroest

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Projet Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 10 aérogénérateurs et de 4 structures de livraison S.A Eole-Res

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Projet Soing-Cubry-et-Charentenay Permis de construire Construction d'une centrale solaire photovoltaïque Société Les Vents Meuse Sud II

> Avis AE centrale photovoltaique Soing - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Projet Ancier, Arc-lès-Gray, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Battrans, Gray, Mantoche, Montureux-et-Prantigny, Rigny, Saint-Broing et Velet DUP et mise en compatibilité de POSPlan d'occupation des sols Contournement routier de l'agglomération Grayloise Conseil général 70

> Avis AE contournement Gray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Projet Andelarrot ICPE Exploitation d'une carrière de roches ornementales M. François REBESCHINI

> Avis AE M.Rebeschini - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Projet Héricourt ICPE Exploitation d'une installation de fabrication de maroquinerie La Manufacture de Seloncourt (groupe Hermès International)

> Avis AE Hermès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Plan Département Schéma départemental Schéma départemental des carrières de Haute-Saône Préfet de la Haute-Saône Avis tacite du 10 avril 2014
Projet Breurey-lès-Faverney ICPE Exploitation d'une carrière de roches alluvionnaires Granulats de Franche-Comté (GDFC)

> Avis AE GDFC Breurey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

Projet Amont-et-Effreney ICPE Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roche massive éruptive SAS MAILLARD

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Projet Vars ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs et d'une structure de livraison. SARLSociété à responsabilité limitée Parc Eolien des Ecoulottes

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Projet Dampvalley-lès-Colombe ICPE Exploitation d'une carrière de roches massives Société des Carrières de Franche-Comté (SCFC)

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Projet Preigney ICPE Création d'une lagune de stockage SAS Eurosérum

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Projet Pusey ICPE Exploitation d'un abattoir porcin SARLSociété à responsabilité limitée Abattoir de la Motte

> Avis AE Abattoir de la Motte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

Projet Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 8 aérogénérateurs et de 2 structures de livraison SAS WP France 5

> Avis AE éoliennes pays Jusséen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Projet Port-sur-Saône ICPE Extension d'une déchetterie SYTEVOM

> Avis AE déchetterie Port sur Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Plan Champlitte PLUPlan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme de Champlitte Commune de Champlitte

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Projet La Rochelle Electricité Création du poste électrique de la Rigotte SAS Haut Vannier

> Avis AE poste de la Rigotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Projet Pusey ICPE Extension de la zone de stockage de déchets dangereux et création d'une plate-forme multimodale de transit, tri et valorisation de déchets. SAS SITA FD

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Projet Champlitte ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 9 aérogénérateurs et de 3 structures de livraison. SA Eole Res

> Avis AE Eole Res Champlitte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Plan CC des Monts de Gy PLUPlan local d'urbanisme PLUPlan local d'urbanisme intercommunal CC des Monts de Gy

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Projet Marast et Moimay Permis de construire Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Société Avenir Photovoltaïque

> Avis AE centrale photo Marast 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Avis AE centrale photo Marast 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Projet Ternuay-Melay -et-Saint-Hilaire ICPE Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches volcaniques. Société des carrières de Ternuay

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Projet Charmes saint Valbert, Molay, La Quarte et La Rochelle ICPE Exploitation d'un parc éolien de 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison SAS Energies des Hauts de la Rigotte

> avis_Ae_Hauts_Rigotte_(70) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Projet Saint-Germain ICPE Renouvellement et extension d'une carrière alluvionnaire Société Sablière du Bourset

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Projet Pusey ICPE Exploitation d'une déchetterie SYTEVOM

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Projet Echenoz-la-Méline ZACZone d'aménagement concerté Création de la ZACZone d'aménagement concerté d'Echenoz Sud SOCAD

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Projet Percey-le-Grand ICPE Exploitation d'un parc éolien de 10 aérogénérateurs et de 3 postes de livraison. SAS Sepe Orchis

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