Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté

 
 
Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté

Avis préalable à la participation du public par voie électronique

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté.

La participation du public par voie électronique :

Voir l’AVIS préalable à la participation du public (format doc - 121.5 ko - 19/10/2018)

Voir l’ANNEXE à l’avis préalable (coordonnées et horaires des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne-Franche-Comté) (format doc - 42.5 ko - 24/10/2018)

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

1. Contrat Forêt-bois et annexes

> 2_Rapport_Evaluation_environnementale_cle078f5c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,57 Mb

> 3_Avis_Autorite_Environnementale_cle046c75 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 4_Memoire_reponse_avis_Autorite_Environnementale_cle87a339 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez déposer vos observations et/ou propositions en cliquant sur le bouton ici .

ou par voie postale - le cachet de la poste faisant foi - à l’adresse suivante :
DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bourgogne Franche-Comté
4 bis, rue Hoche – BP 87865
21078 DIJON Cedex