Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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de la Haute-Saône
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arrête_DDT_n439_du_11-10-2019_entretien_canal_centrale_de_Breuches
Publié le 18/10/2019
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arrêté_DDT_n380_du_11-10-2019_Betaucourt__DIG_entretien_ruisseau
Publié le 18/10/2019
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Récépissé + Lettre accord_échancrures tufs_SP La Méline à Echenoz-la-Méline
Publié le 11/10/2019
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Récépissé + Lettre accord_gestion des sédiments parcelle Z 19 à Contréglise
Publié le 11/10/2019
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Récépissé+Lettre accord_construction bâtiment intermarché-SCI LOIDIR à Dampierre
Publié le 02/10/2019
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Récépissé + Lettre accord_entretien de ruisseaux sur la commune de POYANS
Publié le 02/10/2019
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