Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Arrêté portant DIG concernant l'entretien de la Semouse à Magnoncourt
Publié le 23/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté autorisant la vidange de l'étang de la Grande Chaussée
Publié le 23/05/2023
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêtés d'autorisation zone d'activités des Coquerilles à Héricourt
Publié le 26/01/2024
Préfet
de la Haute-Saône
arreté_DDT_438_du_02-12-2022_prescriptions_RD82_Loulans
Publié le 06/12/2022
Préfet
de la Haute-Saône
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de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
arrêté_DDT_387 du 18-10-2022_entretien_canal_Jamey
Publié le 15/11/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_aménagement halte fluviale_VNF à RAY-SUR-SAÔNE
Publié le 13/10/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
arreté_DDT n°357 du 26-09-2022_DIG_protection_berge_Noiron
Publié le 12/10/2022
Préfet
de la Haute-Saône