Prélèvement à la source

 
Prélèvement à la source

À partir de janvier 2018, l'impôt sera prélevé à la source sur le salaire ou la retraite. Le calcul de l’impôt ne change pas. Tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux services à la personne.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Il est en œuvre dans la plupart des grands pays développés.

S’adapter à la vie des contribuables

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d'un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

Mieux répartir l'impôt dans l’année

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.
 Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois. Cela représente un gain en trésorerie pour les ménages.

Le prélèvement à la source, une réalité déjà pour de nombreux pays

Tous les pays développés, à l’exception de la France, de Singapour et de la Suisse, appliquent une retenue à la source sur les salaires pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

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Comment ça marche pour le contribuable ?

Le prélèvement à la source portera sur la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus les concerne.

Comment ça marche pour le collecteur ?

La direction générale des Finances publiques (DGFiP)  transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Vous retiendrez le montant correspondant puis le reverserez le mois suivant au titre d'un mois (ou d'un trimestre pour les TPE) à l'administration fiscale.

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Calendrier

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Les infos clés pour relayer le dispositif :

Pour comprendre la réforme et tout savoir : prélèvement à la source.

Plaquette grand public :

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