Dépôt de dossier en ligne

 

A partir du 1er juillet 2019, vous pouvez déposer votre dossier de demande de subvention en ligne pour la DETR, DSIL, FNADT et DPV. Les envois de dossier papier restent possibles.
Merci de déposer un dossier par projet. Pour rappel, l'opération ne doit pas avoir débuté.
Pour accéder à la plateforme de dépôt, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes_subv_pref_haute-saone
Une fiche méthodologique pour vous accompagner dans votre première utilisation de l'outil est disponible.

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