Elections sénatoriales

Liste électorale

 
 

La liste des électeurs du département de la Haute-Saône appelés à élire les sénateurs le 27 septembre 2020 est établie conformément aux dispositions du code électoral, par ordre alphabétique. Elle comprend les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux.

Chaque électeur ne peut être inscrit qu’une fois sur la liste des électeurs sénatoriaux.

Pour chaque électeur est mentionné son nom et son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa qualité, son adresse et, le cas échéant, les nom et prénom du mandataire pour les membres du collège sénatorial autorisés à voter par procuration.

La liste est modifiable jusqu’à sa division en sections de vote pour tenir compte des remplacements des délégués prévus par la loi.

Les suppléants des délégués des conseils municipaux sont portés sur la liste en cas de décès ou de perte des droits civils et politiques du délégué ou en cas d’empêchement majeur invoqué par le délégué au regard des dispositions des alinéas a et c de l’article L.71 du code électoral.

Cette liste peut être communiquée à tout membre du collège électoral ainsi qu’à tout candidat qui en fait la demande à l’adresse suivante : pref-elections@haute-saone.gouv.fr