Procédure d’application et plaquette PAU (parties actuellement urbanisées)

 
 

 

Veuillez trouver ci-dessous :

  • La procédure détaillée permettant d’identifier les partiesactuellement urbanisées d’une commune non couverte par un documentd’urbanisme et servant de base pour déterminer les terrainsconstructibles.
  •  La plaquette d'Information simplifiée pour les citoyens, comment les services de l’Etat déterminent les terrains constructibles. la plaquette PAU