Formation ADS des secrétaires et agents de mairie : supports de formation
Mis à jour le 06/12/2013
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle (format pdf - 2.4 Mo - 24/05/2013)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Journée de formation ADS des secrétariats de mairies PDF - 2,42 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Les autorisations d’urbanisme : formation des secrétaires et agents de mairie PDF - 0,21 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Brochure : les autorisations d’urbanisme PDF - 0,19 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Extensions réalisées par des personnes physiques : formalité et recours à architecte PDF - 0,08 Mb - 15/07/2013
- Télécharger La réforme de la fiscalité de l’aménagement PDF - 0,18 Mb - 15/07/2013
- Télécharger La surface de plancher PDF - 0,78 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable PDF - 0,11 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Avis du maire PDF - 0,14 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable et certificat de permis tacite ODT - 0,02 Mb - 15/07/2013
- Télécharger RT2012 : tableau de synthese PDF - 0,08 Mb - 15/07/2013
- Télécharger Modèle de réponse CUa DOC - 0,04 Mb - 15/07/2013