Formation ADS des secrétaires et agents de mairie : supports de formation

 
 

 

  • > Journée de formation ADS des secrétariats de mairies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

  • > Les autorisations d’urbanisme : formation des secrétaires et agents de mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • > Brochure : les autorisations d’urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > Extensions réalisées par des personnes physiques : formalité et recours à architecte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > La réforme de la fiscalité de l’aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • > La surface de plancher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  •  Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle  (format pdf - 2.4 Mo - 24/05/2013)
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    > Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > Avis du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable et certificat de permis tacite - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > RT2012 : tableau de synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Modèle de réponse CUa - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb