Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
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Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid )

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

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procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

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Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> Chaux les port 27/08/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Autoreille 19/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fouvent Saint Andoche 12/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Tromarey 12/10/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Noidans le Ferroux 13/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Montagney, Bard les Pesmes 13/10/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Noidans le Ferroux, Vy le Ferroux 13/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Noidans le Ferroux 13/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Noidans le Ferroux 13/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Autrey les Gray, Poyans, Bouhans, Fahy 13/10/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cendrecourt, Jussey, Gevigney-Mercey 30/09/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Filain, Vy les Filain, Dampierre, Roche, Fontenois les Montbozon 20/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Scey sur Saône, Noidans le Ferroux, La Romaine; Oiselay et Grachaux 21/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Tromarey 22/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Charentenay, Fresnes St Mames 22/10/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Grandvelle et le Perrenot, Noidans le Ferroux 23/10/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb