Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
.

Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid)

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

.

procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

.

Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> Essertenne et Cecey 19/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cerre les Noroy, Dampierre sur Linotte, Vallerois le Bois, Esprels 20/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Sauvigney les Gray, Frotey les Vesoul, Colombe les Vesoul, Dampvalley les Colombe 15/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Gy, Autoreille 28/04/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Grammont 01/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Champlitte, Saulles (52), Genevrières (52) 01/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Esprels 01/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Semmadon 07/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Esprels 07/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Autoreille 07/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Autoreille 12/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Molay 13/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Velleminfroy 20/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Ruffey le Château, Bresilley, Cugney, Tromarey, Hugier 27/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Grandvelle et Le Perrenot 29/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Valay, Chancey, Chaumercenne, Chevigney, La Grande Résie 09/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Citey, Autoreille, Gy, Beaujeu-Pierrejux-St Vallier-Quitteur, Bucey les Traves, Chassey les Scey, Choye, Villers-Chemin et Mont les Etrelles, Velesmes-Echevanne, Vellefrey et Vellefrange, Velloreille les Choye, Villefrancon 09/06/2018, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Brussey 12/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Pusy et Epenoux 12/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dampierre sur Linotte 18/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb