Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
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Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid )

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

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procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

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Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> Echenoz le Sec, Larians et Munans, Loulans-Verchamp 09/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fretigney et Velloreille 11/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Melecey 11/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> St Ferjeux, Georfans, Villers la Ville, Magny-Vernois, Les Magny, Vellechevreux et Courbenans 13/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Le Pont du Bois 02/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Abelcourt, Baudoncourt, Ehuns, Meurcourt, La Villedieu en Fontenette, Villers les Luxeuil, Velorcey 08/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Hyet, Quenoche 09/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Noidans le F Mailley-Ch Raze Boursières et environs 8-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Vellexon Vaux le M Les baties 9-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Montdore Pont du bois Hurecourt 13-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Soing Cubry Charentenay 10-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Gy 17-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb