Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
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Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid )

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

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procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

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Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> Theuley, Tincey et Pontrebeau, Membrey, Lavoncourt, Ray sur Saône 12/12/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Augicourt 24-12-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Montcourt, Jonvelle, Ameuvelle (88) 06/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Apremont 07/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Apremont 07/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Marnay 08/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Pesmes 08/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Cresancey 09/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> St Remy, Menoux 14/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Magny les Jussey 19/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Moimay 26/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Ste Reine 28/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Igny, St Reine 29/01/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fouvent St Andoche 11/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Noidans le Ferroux, Grandvelle et le Perrenot 10/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arc les Gray, Chargey les Gray, Oyrières 12/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Dampierre sur Linotte 12/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb