Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
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Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid )

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

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procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

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Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> Montdore Pont du bois Hurecourt 13-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Soing Cubry Charentenay 10-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Gy 17-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Contreglise, Equevilley, Le Val St Eloi, La Villedieu en Fontenette 29/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Hyet 29/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Soing-Cubry-Charentenay 31/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Vaivre et Montoille, Raze 03/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Melisey, La Lanterne et Les Armonts 03/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> St Germain, Lantenot, Melisey 04/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Villers-Vaudey, Membrey, Roche et Raucourt, Tincey et Pontrebeau 05/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Buffignecourt, Contreglise 13/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Colombotte 17/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Nantilly, Auvet et la Chapelotte, Mantoche, Autrey les Gray 17/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Dampvalley les Colombe, La Demie, Navenne, Neurey les la Demie, Noroy le Bourg, Quincey, Villers le Sec, Vallerois 31/10/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fouvent St Andoche 21/11/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Le tremblois, Champvans 04/12/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Sorans les Breurey 05/12/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Theuley, Tincey et Pontrebeau, Membrey, Lavoncourt, Ray sur Saône 12/12/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Germigney 11/12/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb