Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
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Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid)

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

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procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

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Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> Ambievillers, Hennezel (88) 24/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Brussey, Marnay 25/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Montigny les Cherlieu 03/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Autoreille 07/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> St Sauveur, Breuches 15/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dampierre sur Linotte, Vallerois le Bois 22/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Lavigney 23/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Senoncourt 22/06/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Montagney 30/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Hurecourt, Montdoré, Pont du Bois, Vauvillers, Alaincourt, Mailleroncourt-St Pancras 31/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Ancier, Gray, Mantoche, St Broing, Battrans, Gray la Ville 06/08/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Ainvelle 07/08/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Broye les Loups et Verfontaine 11/08/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Aillevillers et Lyaumont 12/08/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fouvent St Andoche 20/08/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb