Les autorisations d'exploiter

Coronavirus COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires

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Constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter

 
 
Téléprocédure LOGICS + les différents formulaires

Vous pouvez déposer votre demande via la téléprocédure LOGICS en cliquant sur le lien suivant:    http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

Ou en version papier (voir ci-dessous les différents formulaires à remplir).

Le modèle de courrier aux propriétaires est dans la fenêtre ci-dessous.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Sébastien VON-ARBOURG - Tél. : 03.63.37.92.31
courriel : sebastien.von-arbourg@haute-saone.gouv.fr

ou

Mme Muriel BAUDIER - Tél. : 03.63.37.92.33                                                                                                                       muriel.baudier@haute-saone.gouv.fr

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