Constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter

 
 
les différents formulaires

Voir ci-dessous les différents formulaires à remplir.

Le modèle de courrier aux propriétaires est dans la fenêtre ci-dessous.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Sébastien VON-ARBOURG - Tél. : 03.63.37.92.31
courriel : sebastien.von-arbourg@haute-saone.gouv.fr

DDT - Service économie et politique agricoles
24 boulevard des Alliés - CS 50389 - 70014 VESOUL CEDEX