Elections aux chambres d'agriculture

Elections aux chambres d'agriculture

 
 

Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées pour toutes les catégories d’électeurs et pour les groupements professionnels agricoles

Les textes de lois

> Arrêté du 22 mai 2018 convoquant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Code rural - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Décret du 19 juillet 2018 portant organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Etablissement des listes électorales

> Avis de révision des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Attestation de location_électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Demande d'inscription sur la liste électorale des électeurs individuels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande d'inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb